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 Article 1 - Conditions générales de vente 
 
Si vous  commandez un article  sur le site de faire part de mariage, en cliquant sur le bouton « Valider  » vous acceptez sans aucune restriction nos conditions générales de ventes
 
 Article 2 - Confirmation de commande et conclusion du contrat 
 
CARDNOVEL FRANCE - se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué sans être obligée de fournir une explication. 
Tout clic sur le bouton «Valider votre commande» génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. 
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées.
 Article 3 - Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CARDNOVEL FRANCE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société CARDNOVEL FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de CARDNOVEL FRANCE jusqu'au paiement complet du prix.  

 Article 4 - Paiement 
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la banque populaire. 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 Article 5 - Qualité et garantie 
 
Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs
(les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l'affichage d'un écran à l'autre).
 
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. 
Si la non-conformité est acceptée par CARDNOVEL FRANCE , le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. 
CARDNOVEL FRANCE pourra prendre les frais de retour en Colissimo Suivi à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l'échange des produits.
 
Toute marchandise retournée à CARDNOVEL FRANCE devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.
 
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
La fourniture du service par CARDNOVEL FRANCE commençant dès la réception du « bon à tirer » (« bon pour impression ») du client ou de la validation du visuel, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Conformément à l'article L.121-20-2 Article 11 du Code de la consommation, les articles de la société  CARDNOVEL FRANCE étant fortement personnalisé, il n'y a pas de droit de rétractation possible.
En outre, la validation d'un « bon à tirer » sur des éléments provisoires dégage la responsabilité de CARDNOVEL FRANCE en cas d'erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail ou par téléphone.
 
 Article 6 - Obligations 

CARDNOVEL FRANCE s'engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l'article ou de la famille d'article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s'acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l'union européenne.

 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CARDNOVEL FRANCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
 
 Article 7 - Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre 
 
Les tarifs indiqués sont valables pour une durée d'un mois à compter du 01/01/2019 hors erreurs manifestes et promotions. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par CARDNOVEL FRANCE au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR) par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l'expédition de la marchandise. Toute annulation de commande à la demande du client engendrera la facturation de 18 € pour les frais de traitement du dossier.
CARDNOVEL FRANCE se réserve le droit de refuser ce mode de règlement sans avoir à s'en justifier.
 
 Article 8 - Disponibilité des produits 
 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
 
- par téléphone au 09 80 97 84 14
- par e-mail à deluxefairepart@gmail.com
- 639 Avenue Marcel Paul 83500 La Seyne Sur Mer 
 CARDNOVEL FRANCE ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s'engage à rembourser la différence si le second est moins cher. En cas de rupture fournisseurs, nous vous proposons un produit équivalent. Si celui-ci est moins cher, nous vous remboursons la différence. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.
Afin d'assurer au mieux la disponibilité des produits de la part de nos fournisseurs, nous ne pouvons garantir les délais d'impression de 48 heures pour naissances et deuils et de 5 jours pour les mariages que si la commande a été réglée au moins 10 jours ouvrés avant l'accord sur le BAT définitif.
 Article 9 - Droit de rétractation  
Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, CARDNOVEL FRANCE ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.
Une fois le BAT validés par le client, ce dernier est le seul responsable de la validation du BAT. La validation du BAT doit être validé par écrit par le client avec un bon pour accord envoyé soit par email ou par courrier. 
D'après l'article  L121-20-2 du code de la consommation:" Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". Pour tout BAT validé par le client, le remboursement ne sera pas possible. 
 
 
 Article 10 - Livraison 
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.  En cas de livraisons par une transporteur, la société CARDNOVEL FRANCE  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Les livraisons COLISSIMO SUIVI sont garanties sous 24 /48h pour les grandes villes et 72 H pour les zones rurales.
Et les livraisons Chronopost passées avant 13H arrivent le lendemain matin.
 
 Article 11 - Invalidité 
 
CARDNOVEL FRANCE ne saurait être responsable si l'une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.
 
 
CARDNOVEL FRANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
 
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
 
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
n° siret : 52163005300028